Archive | Actus militants

Discriminations et libertés : le Défenseur des droits s’alarme

Les réclamations pour discrimination ont crû de 7% l’an dernier, et plus de la moitié concernent l’emploi, constate le Défenseur des droits dans son bilan 2015. L’institution dirigée par Jacques Toubon s’inquiète d’une “restriction des libertés” et souhaite que l’action collective en matière de discrimination ne soit pas réservée aux seuls syndicats et associations. Sur […]

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Projet de loi Travail : le Medef redoute une “réformette”

Encore en cours d’écriture, le projet de loi “El Khomri” n’en déçoit pas moins déjà le patronat : “Alors que l’on pouvait espérer une réforme d’ampleur, le gouvernement semble vouloir se limiter à revoir l’organisation du temps de travail, domaine où les marges d’adaptations sont déjà importantes”, regrette Alexandre Saubot, président de l’UIMM.   Chef […]

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Généraliser le référendum auprès des salariés ? Ce qu’en pensent les élus

Permettre à des syndicats qui représentent au moins 30% des voix dans l’entreprise de provoquer un référendum auprès des salariés pour imposer à la majorité syndicale l’application d’un accord collectif. Cette idée, avancée hier par la ministre du Travail, nous l’avons aussitôt soumise aux représentants du personnel. Témoignages. (suite…)

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La consultation du CE sur le CICE, mal partie et bientôt terminée ?

Si, comme l’a dit le chef de l’Etat, le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) se transforme d’ici 2 ans en baisse durable des cotisations sociales des entreprises, c’en sera fini de la consultation du comité d’entreprise sur le montant de ces aides aux entreprises. Car “comment dialoguer sur l’utilisation d’allègements inconditionnels ?”, interroge Jacky Fayolle. […]

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[IRP] Les nouvelles modalités pratiques des réunions du CE

Le projet de loi sur le dialogue social va modifier les règles des réunions du comité d’entreprise, auxquelles les suppléants ne pourront, sauf exception, plus assister. Le texte vise à encadrer le recours à la visioconférence, à l’enregistrement et à la sténographie. Il imposera aux secrétaires un délai pour la transmission du procès-verbal. Le projet de loi sur […]

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